Trouvez ici les informations si vous souhaitez faire reconnaître vos diplômes et obtenir une équivalence


Si vous êtes titulaire d’un diplôme hors Québec

La première étape pour une personne ayant un diplôme de l’étranger est de faire évaluer la formation par le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration afin d’obtenir une reconnaissance.

Il vous est possible de faire cette démarche à partir de votre pays : 
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/formulaires/formulaire-titre/evaluation-etude/index.html

La seconde étape est de présenter une demande d’équivalence de formation auprès de l’Ordre. Consultez notre aide-mémoire des documents à présenter pour faire votre demande. Selon la réponse qui vous sera transmise, vous pourriez avoir des cours à suivre, un stage à faire, ainsi qu’un examen à réussir.

Le Québec et la France ont signé un Arrangement de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Si vous répondez aux critères indiqués dans ce document, vous pouvez faire une demande afin que l’on étudie votre dossier sur cette base.


Si vous êtes titulaire d’un diplôme québécois, mais non reconnu par l’Ordre

Si vous êtes titulaire d’un diplôme québécois, mais que celui-ci n’appartient pas aux trois diplômes reconnus par l’Ordre (voir la page Comment devenir évaluateur ?), vous pouvez présenter une demande d’équivalence de formation auprès de l’Ordre. Consultez notre aide-mémoire des documents à présenter pour faire votre demande. Selon la réponse qui vous sera transmise, vous pourriez avoir des cours à suivre, un stage à faire, ainsi qu’un examen à réussir.


Soumettre une demande d’équivalence

Afin de transmettre une demande d’équivalence, les documents suivants sont requis :

  1. Relevé de notes : une copie du relevé de notes peut-être envoyée et l’authenticité du document sera vérifiée par la suite.
  2. Une copie des diplômes, certifiée conforme par l’établissement d’enseignement.
  3. Une description détaillée de votre expérience de travail (elle peut prendre la forme d’un CV, mais également une attestation de votre employeur).
  4. Copie ou photo du certificat de naissance ; l’authenticité du document sera vérifiée par la suite.
  5. Photo au format passeport.
Nous recommandons aussi de remplir le questionnaire permettant d’apprécier de votre expérience et connaissances pertinentes.

Une fois vos documents rassemblés, un profil doit être créé dans la zone membres

Tous les documents requis doivent être déposé au moment de la demande.

Une fois vos documents reçus, vous recevrez une facture de frais de dossier dans votre zone membre. Les frais d’étude de dossier exigés sont de 225 $ conformément au paragraphe 8 de l’article 86.01 du Code des professions.

Les demandes d’équivalence sont étudiées de façon distinctes par le comité d’admission et le comité exécutif. Veuillez prévoir plusieurs mois avant d’obtenir la réponse. La date de réception des documents correspondra à la date effective de votre demande.


Demande de révision

Si vous êtes insatisfait(e) du traitement de votre demande de reconnaissance ou de votre demande de révision, veuillez communiquer avec le secrétariat général pour expliquer la situation. Si votre insatisfaction persiste malgré les explications et efforts pour résoudre le problème soulevé, vous pouvez alors déposer une plainte auprès d’une entité gouvernementale indépendante : le Commissaire à l’admission aux professions, rattaché à l’Office des professions du Québec.

Le Commissaire est chargé par la loi de recevoir et d’examiner toute plainte d’une personne contre un ordre professionnel qui concerne le fonctionnement des mécanismes de reconnaissance tels que l’équivalence de diplôme ou de formation, ou la délivrance de type « permis sur permis ». Il s’assurera que l’OEAQ a traité votre dossier de façon équitable, objective, transparente, cohérente et efficace. Vous devez toutefois savoir que seul l’Ordre peut se prononcer sur vos compétences et statuer sur la reconnaissance de celles-ci. Le recours au Commissaire n’est pas une contre-évaluation de vos compétences ni un mécanisme d’appel ou de révision de la décision de l’Ordre sur la reconnaissance de vos compétences.

Pour plus de renseignement sur le processus de reconnaissance d’équivalence, consultez ce lien.