L'Ordre des évaluateurs agréés du Québec : réglementation et normes
Gouvernance
- Règlement sur l’organisation des élections de son Conseil d’administration
- Règlement intérieur du comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’OEAQ
- Règlement sur le comité de la formation de l’OEAQ
Normes et pratiques professionnelles
- Normes de pratique professionnelles de l’OEAQ
- Code de déontologie des évaluateurs agréés
- Règlement sur l’exercice de la profession d’évaluateur agréé en société
- Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des professionnels de l’OEAQ
- Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des évaluateurs agréés
- Règlement sur les stages de perfectionnement de l’OEAQ
Formation professionnelle
- Règlement sur la formation continue obligatoire des É.A. de l’OEAQ
- Règlement sur les stages de perfectionnement de l’Ordre
Obtention du titre
- Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’OEAQ
- Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’OEAQ
- Règlement sur la délivrance d’un permis pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’OEAQ
Avance de fonds et indemnisation
- Règlement sur la détention de sommes par les évaluateurs agréés du Québec
- Règlement sur la procédure d’indemnisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec