L'Ordre des évaluateurs agréés du Québec : réglementation et normes

Gouvernance

• Règlement sur l’organisation des élections de son Conseil d’administration
• Règlement intérieur du comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie
• Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’OEAQ
• Règlement sur le comité de la formation de l’OEAQ

Normes et pratiques professionnelles

• Normes de pratique professionnelles de l’OEAQ
• Code de déontologie des évaluateurs agréés
• Règlement sur l’exercice de la profession d’évaluateur agréé en société
• Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des professionnels de l’OEAQ
• Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des évaluateurs agréés
• Règlement sur les stages de perfectionnement de l’OEAQ

Formation professionnelle

• Règlement sur la formation continue obligatoire des É.A. de l’OEAQ
• Règlement sur les stages de perfectionnement de l’Ordre

Obtention du titre

• Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’OEAQ
• Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’OEAQ 
• Règlement sur la délivrance d’un permis pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’OEAQ

• Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des détenteurs de permis de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Avance de fonds et indemnisation

• Règlement sur la détention de sommes par les évaluateurs agréés du Québec
• Règlement sur la procédure d’indemnisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec