La mission principale de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec est la protection du public. Dans cette page, il est question de vos droits.

Déclaration de service aux citoyens

Consultez l’intégralité de la déclaration de service aux citoyens.

Mission : la protection du public

Le Code des professions (RLRQ, c. C-26) est la loi qui chapeaute les 46 ordres professionnels au Québec. En vertu de celle-ci, un ordre professionnel se doit d’adopter plusieurs règlements qui régiront les professionnels membres de cet ordre. Le principal règlement auquel vous voudrez vous référer est le Code de déontologie des membres de l’OEAQ, c’est-à-dire l’ensemble des règles déontologiques auxquelles ces derniers sont assujettis.

Pour en connaître davantage sur le système professionnel, nous vous proposons de visiter le site Internet de l’Office des professions du Québec –  l’organisme gouvernemental qui veille à ce que les ordres assurent leur mandat de protection du public ainsi que le site du Conseil interprofessionnel du Québec – la voix collective des ordres professionnels.

Mandat

Afin de s’acquitter de son mandat, l’Ordre s’assure que ses membres offrent des services de qualité au public et qu’ils maintiennent leurs compétences durant toute leur vie professionnelle. Pour ce faire, l’Ordre offre différents services, notamment :

  • Établissement des exigences relatives de l’admission à la pratique;
  • Évaluation de la formation et de la compétence des candidats à la profession;
  • Délivrance des permis et autorisation d’exercice;
  • Surveillance de la pratique de ses membres et mise en place de différentes actions en cas de problème de compétences;
  • Actualisation et développement des compétences des membres, notamment par le biais de la formation continue obligatoire et vérification du respect des obligations des membres en cette matière;
  • Information aux membres par le biais de publication d’articles et de revues;
  • Encadrement et soutien au développement des pratiques professionnelles en diffusant des avis professionnels, des guides de pratique, des normes d’exercice, de la réglementation et des lignes directrices;
  • Vérification du respect, par ses membres, des normes de pratique, de la réglementation et la législation en vigueur, notamment en matière d’éthique et de déontologie;
  • Surveillance de l’usurpation du titre de même que poursuite des contrevenants.

Politique de traitement des plaintes

Afin de maintenir la confiance que témoignent les évaluateurs agréés et le public envers l’Ordre et d’offrir un service de qualité, l’Ordre doit prévoir un moyen de donner suite de façon efficace et durable aux insatisfactions qui pourraient être vécues par toute personne qui s’adresse à lui.

La politique de traitement des plaintes s’inscrit dans un contexte d’amélioration continue de la qualité des services et d’engagement de l’Ordre envers ses membres et le public. Cette politique a pour objectifs d’assurer un traitement équitable, confidentiel, efficace, neutre et impartial des plaintes adressées et ainsi offrir un service de qualité aux personnes qui s’adressent à l’Ordre.

Réglementation

À titre d’organisme régi par le Code des professions du Québec (RLRQ, chapitre C26), l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec a pour mission d’assurer la protection du public. À cette fin, l’Ordre utilise les mécanismes prévus au Code des professions pour encadrer les services dispensés à la population québécoise par ses membres et s’assurer de leur qualité.

La surveillance et le contrôle de la qualité des actes posés par les membres de l’Ordre visent à prévenir ou réduire les risques de préjudices que peut subir le public lorsqu’il s’adresse à des personnes dont il peut difficilement juger de la compétence et de l’intégrité.