Cette foire aux questions (FAQ) se destine à répondre aux questions courantes sur les évaluateurs agréés, leur Ordre et la protection du public.

1. Quelle est la différence entre un ordre professionnel et une association ?

L’article 23 du Code des professions définit la principale fonction des ordres professionnels comme étant la protection du public par le contrôle de l’exercice de ses membres. Une association professionnelle quant à elle a pour premier mandat de représenter les intérêts de ses membres.

Cela ne signifie pas pour autant que les ordres professionnels ne se soucient pas des intérêts de leurs membres et les associations de ceux du public; toutefois, il peut arriver que les approches ou les priorités divergent, en fonction des mandats respectifs de chacun.

Les deux types d’organismes ont souvent des fonctions similaires telles la formation continue, les activités sociales, l’organisation de colloques ou congrès, la promotion de la profession, les représentations publiques, etc.

2. Quelle est la différence entre un évaluateur agréé, membre de l’Ordre et un autre évaluateur ?

En retenant les services professionnels d’un évaluateur agréé, donc membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, vous vous assurez que cette personne a reçu une formation de niveau universitaire, a passé avec succès l’examen d’admission, met à jour ses connaissances de façon régulière, fait l’objet de surveillance de la part de l’Ordre et possède une assurance de la responsabilité professionnelle.

En cas d’insatisfaction, vous disposez de deux recours contre le professionnel : un recours disciplinaire, en déposant une plainte au syndic et un recours civil via l’assurance de la responsabilité professionnelle.

3. Comment puis-je m’assurer qu’un évaluateur est bien membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec ?

Le meilleur moyen de vous en assurer est de vérifier si son nom apparaît au Tableau des membres. Ce répertoire est continuellement mis à jour, ce qui vous assure qu’une personne dont le nom y apparaît est membre en règle de l’Ordre et inversement, si le nom n’y apparaît pas, c’est que cette personne n’est pas inscrite au Tableau des membres.

Vous pouvez également téléphoner à l’Ordre au (514) 281-9888 ou 1 800 982-5387 pour valider l’information.

4. Comment faire pour savoir si un membre a un dossier disciplinaire ?

Vous pouvez savoir si l’évaluateur agréé avec lequel vous vous apprêtez à transiger a déjà été poursuivi pour une infraction disciplinaire :

– en téléphonant à l’Ordre au (514) 281-9888 ou 1 800 982-5387;

– en consultant la rubrique Index des décision diciplinaires.

5. Quelle est la différence entre un inspecteur en bâtiment et un évaluateur agréé ?

L’inspection pré-achat consiste à inspecter les composantes visibles d’un immeuble afin d’identifier les défauts apparents majeurs. Pour sa part, l’évaluation vise plutôt à établir la valeur de l’immeuble.

L’inspecteur en bâtiment s’attardera à la construction de l’immeuble mais n’émettra pas d’opinion sur sa valeur. Bien que l’état de l’immeuble influence la valeur, l’évaluateur agréé n’inspectera pas la propriété de façon aussi poussée que l’inspecteur et ne fera pas de rapport sur l’état de l’immeuble, si ce n’est de mentionner dans son rapport d’évaluation certains facteurs évidents qui ont un impact sur sa valeur.

6. Les évaluateurs agréés pratiquent-ils principalement dans le domaine de l’immobilier ?

Oui. Les évaluateurs agréés ne font pas d’évaluation d’automobiles ou d’œuvres d’art. Toutefois, certains évaluateurs agréés peuvent estimer la valeur d’un fonds de commerce, d’une entreprise ou d’équipements mobiliers.

7. À quoi dois-je m’attendre lorsque je commande un rapport d’évaluation à un évaluateur agréé ?

Lorsque vous demandez un rapport d’évaluation, disons pour une propriété résidentielle, vous pouvez vous attendre à recevoir l’évaluateur ou bien l’un de ses employés qui visitera et prendra des photos de la propriété. Par la suite, le rapport sera rédigé et signé par l’évaluateur agréé. Ce rapport devrait vous être remis avec toutes les explications dont vous avez besoin pour bien comprendre comment l’évaluateur en est arrivé à établir cette valeur. En d’autres mots, l’évaluateur agréé signe une opinion motivée, c’est pourquoi les détails justifiant la valeur retenue doivent apparaître au rapport.

Si le rapport est confectionné aux fins de partage de patrimoine familial ou aux fins d’expropriation, vous pourrez aussi convenir avec l’évaluateur que ce dernier devra se présenter devant le tribunal, s’il y a lieu, à titre de témoin expert.

Bien entendu, les services d’un évaluateur agréé sont beaucoup plus diversifiés que ce qui est mentionné ci-haut. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la page Qu’est-ce qu’un évaluateur.

8. Est-il normal que deux rapports d’évaluation confectionnés pour le même immeuble établissent deux valeurs différentes ?

L’évaluation immobilière n’est pas une science exacte et bien qu’un rapport d’évaluation doit déterminer de façon objective et impartiale la valeur d’un immeuble, il constitue néanmoins une opinion qui fait suite à l’analyse de l’évaluateur.

De la même façon que deux avocats peuvent avoir une interprétation différente d’un même article de loi, deux évaluateurs agréés pourraient arriver à une valeur différente pour le même immeuble. Cela ne signifie pas nécessairement que l’un d’eux a mal fait son travail.

Cela dit, si l’écart est très grand ou si vous avez des doutes sur la qualité du service professionnel rendu par un évaluateur agréé, nous vous invitons à communiquer avec le syndic de l’Ordre.

9. Ce n’est pas l’évaluateur agréé qui est venu visiter ma propriété, est-ce normal ?

Oui. L’évaluateur agréé n’a pas l’obligation de visiter lui-même la propriété à évaluer, en autant que le rapport d’évaluation mentionne ce fait. Il est courant que ce soit des techniciens ou autres employés de l’évaluateur agréé qui visitent les immeubles et en font rapport au professionnel.

10. Je paye le rapport d’évaluation confectionné pour un prêt hypothécaire, pourquoi ne puis-je pas en obtenir une copie ?

Le Code de déontologie des membres de l’OEAQ a défini le client d’un évaluateur agréé comme étant « celui qui requiert ses services » (art. 14). Ainsi, lorsque vous faites une demande de prêt hypothécaire, l’institution financière peut demander que soit préparé un rapport d’évaluation. Si l’institution financière donne le mandat directement à l’évaluateur agréé, celui-ci devra considérer cette institution comme cliente, même si en bout de ligne, c’est vous qui payez le rapport.

L’évaluateur agréé ne rendra des comptes et ne remettra son rapport qu’à l’institution cliente (et habituellement, le compte d’honoraires). L’évaluateur agréé étant tenu au secret professionnel, vous ne pourrez obtenir votre propre copie du rapport que si l’institution prêteuse y consent.

Pour éviter cette situation, vous pourriez demander à votre institution financière si vous pouvez vous-même mandater un évaluateur agréé pour faire le travail. Si elle accepte, il est possible qu’elle vous donne une liste d’évaluateurs agréés avec qui elle fait habituellement affaire, en vous demandant d’en choisir un parmi ceux-ci.

11. Y a-t-il des tarifs suggérés par l’Ordre pour les services d’un évaluateur agréé ?

Non. À ce jour, l’Ordre n’a établi aucun tarif indicatif pour les services d’un évaluateur agréé.

Les honoraires pour une évaluation immobilière peuvent varier en fonction de la région dans laquelle se trouve l’immeuble, du type de propriété à évaluer, des fins pour lesquelles est confectionné le rapport d’évaluation, etc. Nous vous conseillons donc de téléphoner à quelques évaluateurs agréés afin de comparer les tarifs et de leur demander ce que vous obtiendrez pour ce prix.

12. Je me pose des questions sur la pratique d’un évaluateur agréé, que faire ?

Dans un tel cas, c’est le syndic de l’Ordre qui peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec lui sans crainte que l’évaluateur agréé en cause ne soit mis au courant de votre démarche. En effet, le syndic est d’abord là pour répondre à vos questions. Suite aux éclaircissements obtenus de sa part, si vous désirez toujours faire une demande d’enquête, vous le pourrez. La discrétion est assurée.

13. Comment rejoindre les membres de l’Ordre (publicités ou offres d’emploi) ?

Vous pouvez rejoindre les membres de l’Ordre par le biais de ce site, via la page « Trouver un évaluateur agréé ».

Si vous désirez faire une publicité s’adressant à tous les membres, nous privilégions l’envoi par courriel. S’il s’agit d’une publicité ciblée, il est possible de rejoindre une certaines catégories de membres.

Si vous avez à faire paraître une offre d’emploi, ce site possède une section spécifique pour afficher les offres d’emploi.

Si des questions persistent, n’hésitez pas à nous contacter.