Vous avez de l'expérience en évaluation immobilière mais n'avez pas le diplôme requis ? Vous avez fait vos études dans un autre pays que le Canada? Vous avez fait des études universitaires au Québec et souhaitez maintenant vous réorienter en devenant évaluateur agréé? Vous trouverez ici les informations si vous souhaitez faire reconnaître vos diplômes et obtenir une équivalence selon votre situation particulière.

Si vous êtes titulaire d’un diplôme hors Québec

  1. La première étape pour une personne ayant un diplôme de l’étranger est de faire évaluer la formation par le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration afin d’obtenir une reconnaissance. Il vous est possible de faire cette démarche à partir de votre pays en ligne.
  2. La seconde étape est de présenter une demande d’équivalence de formation auprès de l’Ordre tel que décrit ici-bas sur cette page. Selon la réponse qui vous sera transmise, vous pourriez avoir des cours à suivre, un stage à faire, ainsi qu’un examen à réussir.

Le Québec et la France ont signé un Arrangement de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Si vous répondez aux critères indiqués dans ce document, vous pouvez faire une demande afin que l’on étudie votre dossier sur cette base.

Si vous êtes titulaire d’un diplôme québécois, mais non reconnu par l’Ordre

Si vous êtes titulaire d’un diplôme québécois qui n’appartient pas aux trois diplômes reconnus par l’Ordre mais que votre formation et votre expérience sont en lien avec la profession, vous pouvez présenter une demande d’équivalence de formation auprès de l’Ordre. Selon la réponse qui vous sera transmise, vous pourriez avoir des cours à suivre, un stage à faire, ainsi qu’un examen à réussir.

Soumettre une demande d’équivalence

Afin de transmettre une demande d’équivalence, les documents suivants sont requis :

  • Relevé de notes : une copie du relevé de notes peut-être envoyée et l’authenticité du document sera vérifiée par la suite.
  • Une copie des diplômes, certifiée conforme par l’établissement d’enseignement.
  • Une description détaillée de votre expérience de travail (elle peut prendre la forme d’un CV, mais également une attestation de votre employeur).
  • Copie ou photo du certificat de naissance ou preuve de résidence permanente au Canada ; l’authenticité du document sera vérifiée par la suite.

Une fois vos documents rassemblés, envoyez un courriel à l’adresse admission@oeaq.qc.ca et créer un profil étudiant dans la zone membres. Tous les documents requis doivent être déposé au moment de la demande.

Une fois vos documents reçus, vous recevrez une facture de frais de dossier dans votre zone membre. Les frais d’étude de dossier exigés sont de 225 $ conformément au paragraphe 8 de l’article 86.01 du Code des professions.

Les demandes d’équivalence sont étudiées de façon distinctes par le comité d’admission et le comité exécutif. Les demandes sont étudiées cinq fois par année. La date de réception des documents correspondra à la date effective de votre demande donc vous n’êtes pas pénalisé par nos délais. 

Les éléments suivants sont considérés par le comité d’admission et le comité exécutif lors de l’analyse de votre dossier:

  • La nature et la durée de l’expérience de travail dans le domaine immobilier;
  • L’obtention d’un ou de plusieurs diplômes du Québec ou d’ailleurs;
  • La nature, le contenu, la durée et la pertinence des cours suivis pour l’obtention de ces diplômes en regard de la pratique de la profession;
  • Les stages de formation professionnelle et les autres activités de formation continue ou de perfectionnement suivis;
  • Le nombre total d’années de scolarité.

Demande de révision

La personne à qui le comité exécutif ne reconnaît pas l’équivalence demandée peut demander au Conseil d’administration de se faire entendre et de réviser cette décision si elle en transmet la demande par écrit et motivée au secrétaire de l’Ordre dans les 30 jours de la date de la mise à la poste de la décision du comité exécutif à l’adresse suivante: gcaronmartin@oeaq.qc.ca.

Le Conseil d’administration dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de la réception de cette demande pour entendre cette personne et, s’il y a lieu, réviser la décision. À cette fin, le secrétaire de l’Ordre convoque la personne au moyen d’un avis écrit, transmis par poste recommandée, au moins 10 jours avant la date de l’audience. La décision du Conseil d’administration sur la demande de révision est définitive et sans appel et elle doit être transmise par écrit à la personne dans les 30 jours de la date de l’audience.

Pour plus de renseignement sur le processus de reconnaissance d’équivalence, consultez ce lien.