Cette page recence les communiqués émis et les positions officielles prises par l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec.

Communiqués

Lois et réglements

Nominations et partenariats

Correspondances et commentaires

Mémoires

Mémoire sur le projet de loi 16

Mémoire sur le projet de loi 16, loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses
dispositions législatives concernant le domaine municipal

Présenté le 13 mai 2019 dans le cadre de la Commission de l’aménagement du territoire à l’Assemblée nationale du Québec

Mémoire sur le projet de règlement en assurance des copropriétés

Mémoire suite à la consultation de l’été 2017 en vue de clarifier les règles relatives à l’assurance des copropriétés

Présenté en octobre 2018 au Ministre des Finances.