Comme membre d'un ordre professionnel, l'évaluateur agréé doit respecter des normes de pratique. L'Ordre rend public ces normes de pratique professionnelles dans cette section.

Qu’est-ce que les normes de pratique professionnelle ?

Les normes de pratique professionnelle de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec sont les règles de l’art pour l’exercice de la profession. 

Dans le but d’assurer la qualité et l’uniformité des services professionnels, les normes précisent la substance des actes reconnus à la profession et le contenu minimal des rapports préparés par les évaluateurs.

Ces normes sont fortement inspirées des normes américaines élaborées par Appraisal Foundation des États-Unis  (Uniform Standards of Professional Appraisal Practice).  Dans un contexte de libre-échange, il convient bien sûr que les évaluateurs québécois soient soumis à des normes de pratique équivalentes.  L’Ordre a cependant adapté ces normes pour tenir compte du caractère distinct du Québec en matière de régime de droit (Code civil), de fiscalité municipale et de loi relative à l’expropriation, notamment.


Normes de pratique professionnelle

Annexes

Annexes (1 à 4) – valeurs aux fins d’assurance

Extraits des normes


Guides et lignes directrices