Navigateurs supportés

L’utilisateur doit s’assurer que son navigateur Web ne présente aucune lacune sur le plan de la sécurité en effectuant des mises à jour fréquentes de son système. Les navigateurs Google ChromeMozilla FirefoxExplorer et Safari (pour ordinateurs Mac) sont toutefois supportés par la plupart des systèmes afin d’utiliser le site de l’Ordre.

Si le site de l’Ordre demeure accessible avec un navigateur plus ancien ou moins conforme, il se peut que la présentation visuelle soit dégradée et/ou que certaines fonctionnalités ne puissent être utilisées. 

En cas de problème de navigation sur le site de l’Ordre, il est recommandé d’effectuer les mise à jour requises ou de télécharger l’un des navigateurs mentionnés ci-haut.

Mentions légales

Malgré l’attention que l’équipe de l’Ordre porte à s’assurer de l’exactitude, de l’intégrité et de la mise à jour constante des renseignements qui apparaissent sur ce site, il est possible que certaines erreurs s’y glissent.

Par ailleurs, même si le site est doté de mesures de sécurité visant à protéger votre vie privée et à éviter la transmission de virus, l’Ordre décline toute responsabilité quant à l’interception des données échangées ou la transmission de virus ou d’autres éléments nuisibles.

L’Ordre décline également toute responsabilité en ce qui a trait à toute information accessible au moyen des liens entre son site et d’autres sites.

Notez que partout sur ce site, le masculin est utilisé sans discrimination dans le seul but d’alléger le texte.

Règles d’usage

L’Ordre des évaluateurs agréés possède et exploite un site Web à l’adresse https://oeaq.qc.ca (« le site ») et tous les micro-sites liés à ce nom de domaine.

Sauf précision sur le site, celui-ci est accessible à tous les utilisateurs (« l’utilisateur »). En explorant ce site, vous acceptez les conditions qui suivent. En cas de refus d’adhérer aux conditions, veuillez ne pas consulter ce site. 

L’Ordre peut modifier les informations ci-après par une simple mise à jour de cette page Web du site. 

Protection des renseignements personnels

Limitation de responsabilité

La navigation sur le site de l’Ordre ou le téléchargement de documents et images provenant de ce site est au risque de l’utilisateur. L’Ordre ne peut être tenu responsable de la transmission éventuelle de virus informatique ou logiciels malveillants de quelconque façon.

Les textes, opinions, avis, renseignements et informations exprimés ou rendus disponibles sur le site ou par hyperliens n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs et non de l’Ordre. Les renseignements fournis sur le site (le contenu et les hyperliens) ne constituent pas des avis ou des conseils professionnels ou juridiques mais sont uniquement communiqués à des fins informatives et éducatives. De plus, les informations, documents et images sur le site sont offerts « tels quels ». L’Ordre ne peut être tenu responsable de la véracité du contenu des publicités sur le site.

L’Ordre ne garantit pas un accès sans interruption au site, au contenu des hyperliens et aux liens par courriel offerts sur le site. L’Ordre se réserve le droit de modifier le site sans préavis. L’Ordre a pour objectif de maintenir le site à jour, mais il ne s’engage pas à faire une mise à jour continuelle à cet effet. Advenant le cas qu’un utilisateur trouve une erreur sur le site, il est prié de communiquer avec l’administrateur du site  pour que celle-ci soit corrigée le plus rapidement possible. 

Droit d’auteur

La forme et le contenu du site sont protégés par le droit d’auteur et par les lois québécoises, canadiennes et étrangères sur la propriété intellectuelle. L’ensemble des renseignements et des documents accessibles sur le site est la propriété exclusive de l’Ordre. Le nom oeaq.qc.ca et le logo de l’Ordre sont la propriété de l’Ordre.

La reproduction à des fins strictement personnelles par l’utilisateur est permise, mais avec mention de la source et en reproduisant fidèlement le texte. Toutefois, la reproduction pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, doit d’abord faire l’objet d’une demande écrite à l’Ordre. Une fois l’approbation obtenue, l’utilisateur doit obligatoirement suivre les instructions de l’Ordre à ce sujet.

Il est interdit de reproduire, vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales, le contenu rendu disponible sur le site de l’OEAQ sous quel que forme que ce soit.

Sécurité des renseignements

L’Ordre souscrit à des normes très rigoureuses et très strictes en matière de sécurité. L’Ordre a donc pris les précautions nécessaires pour que les renseignements personnels qui sont transmis lorsque l’utilisateur utilise les zones sécurisées, notamment les différents formulaires en ligne, soient protégés contre toute erreur, toute perte ou tout accès non autorisé.

L’Ordre possède un système de protection encadrant ses communications électroniques et informatiques. Toutefois, l’Ordre n’est aucunement responsable de la transmission éventuelle de virus informatique de quelconque façon. L’exploration du site ou le téléchargement de documents et images provenant du site est entièrement au risque de l’utilisateur.

Bien que l’Ordre fasse des efforts pour assurer la sécurité du site, il n’est pas responsable de tout dommage à l’utilisateur ou à un tiers causé par l’envoi de renseignements confidentiels à un tiers au moyen des liens de courriel sur le site.

Identifiants

L’utilisateur convient et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de conserver en confidentialité les identifiants qui lui seront attribués par l’Ordre afin d’avoir accès aux sections réservées aux membres et aux candidats du site de l’Ordre. Peu importe les circonstances, l’utilisateur demeure en tout temps seul et unique responsable de tout geste qui pourrait être accompli au moyen de ces identifiants. En outre, l’utilisateur convient d’aviser l’Ordre avec diligence dans l’éventualité où il aurait connaissance qu’une tierce personne a accès ou utilise illégalement ses identifiants.

Courrier électronique

Les courriers électroniques que l’utilisateur expédie dans la section « Nous joindre » ou ailleurs sur le site ne sont pas sécurisés lors de leur transmission. Il est donc important de n’y inclure aucun renseignement personnel et aucune information confidentielle.

Messages électroniques

L’Ordre se conforme à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) entrée en vigueur le 1er juillet 2014 qui stipule qu’il est maintenant interdit d’envoyer des messages électroniques commerciaux (MEC) sans le consentement (la permission) du destinataire. Un MEC est un message qui encourage la participation à une activité commerciale, notamment l’offre, l’annonce ou la promotion d’un produit, d’un service ou d’une personne.  

Si un destinataire reçoit un MEC de l’Ordre, c’est qu’il est inscrit sur la liste d’envoi de ce type de communication ou qu’il s’est procuré, au cours des deux dernières années, un ou plusieurs produits et services de l’Ordre. Toutefois, il peut en tout temps gérer ses abonnements aux envois électroniques de l’Ordre.

Les communications liées à la raison d’être de l’Ordre, à savoir, la protection du public, de même que celles liées aux activités reliées au cadre législatif et réglementaire de la profession ne constituent pas un message électronique commercial (MEC) en vertu de la LCAP. C’est pourquoi ces communications continueront d’être acheminées aux membres et aux candidats électroniquement et qu’il n’est pas possible de se désabonner de ce genre de communications. 

De plus, selon l’article 6 de la LCAP, la Loi ne s’applique pas au message électronique commercial envoyé par un organisme de bienfaisance, enregistré au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu ou en son nom si le principal objet du message est de lever des fonds pour les activités de bienfaisance de l’organisme en cause.

Pour toute question, veuillez communiquer avec nous par courriel à oeaq@oeaq.qc.ca   

Juridiction

Cette entente est encadrée et interprétée en fonction des lois québécoises. Tout litige résultant de la présente entente sera porté devant le tribunal du district judiciaire du siège social de l’Ordre, à savoir : Montréal.