Cette page informe sur les rôles d’audiences actuels du Conseil de discipline.

Aucun rôle d’audience présentement

Les informations concernant la date, l’heure et l’endroit où les audiences disciplinaires sont tenues sont publiées dans le rôle des audiences.

Ces informations sont publiées en ligne au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience. Avant de vous présenter à une audience, assurez-vous de vérifier s’il y a eu des changements.