Cette page informe sur les rôles d’audiences actuels du Conseil de discipline.

Les informations concernant la date, l’heure et l’endroit où les audiences disciplinaires sont tenues sont publiées dans le rôle des audiences.

Ces informations sont publiées en ligne au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience. Avant de vous présenter à une audience, assurez-vous de vérifier s’il y a eu des changements.

Note importante :

Les audiences à distance demeurent publiques.

Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : info@oeaq.qc.ca au plus tard 2 jours ouvrables avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.