Le Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés a adopté le programme de surveillance générale de l’exercice de la profession lors de la séance du 28 mars 2023.
COMITÉ INSPECTION PROFESSIONNELLE
Communication destinée aux É.A. et au public, par le biais du site Internet, du programme de surveillance générale notamment sur la façon dont les É.A. sont sélectionnés à l’inspection, l’inspection elle-même ainsi que l’application des mesures de rétroaction.
- La sélection des évaluateurs agréés à inspecter.
La sélection des É.A à inspecter en premier lieu provient de l’analyse des réponses et des documents du guide d’auto-évaluation. Ce guide est envoyé de façon aléatoire. Deux types d’exercice sont disponibles selon la pratique du professionnel, soit l’expertise privée et le municipal. Ensuite, la sélection du professionnel est basée sur le niveau de risque perçu selon l’analyse de l’exercice d’auto-évaluation et des rapports afférents par le comité d’inspection. Autrement, la sélection des enquêtes sur compétence provient des demandes du syndic, du conseil d’administration ou du comité d’inspection.
- L’inspection des évaluateurs agréés ciblés.
L’Ordre mettra à la disposition des É.A sur son site Internet un schéma du processus d’inspection (voir annexe). Nous communiquerons la manière dont se déroule l’inspection et présenterons les méthodes de triangulation privilégiées. Le processus sera expliqué de façon succincte. Cette description permettra notamment aux É.A. de comprendre le déroulement et les objectifs de l’inspection et d’être ainsi assurés sur l’équité procédurale.
- L’application de mesures de rétroaction.
Des rétroactions par le biais du rapport d’inspection et des commentaires de l’inspecteur lors de la visite sont offertes aux É.A.. S’il y a lieu, des recommandations sont également produites lors d’une audition. Des visites de suivi peuvent être réalisées suite à l’inspection afin de s’assurer que les recommandations soient appliquées.
> Autres éléments du programme 2023-2024:
- Optimiser les processus liés à l’inspection professionnelle;
- Offrir plus de moyens aux É.A. d’améliorer leurs compétences;
- Mettre en application la première version du guide d’auto-évaluation pour les évaluateurs œuvrant en évaluation municipale;
- Optimiser l’exercice d’auto-évaluation pour les É.A. et ses correcteurs;
- Poursuivre et finaliser les dossiers débutés au cours des exercices précédents;
- Procéder aux auditions prévues par le règlement du CIP pour vérifier la compétence des É.A. pour lesquels le CIP a observé des lacunes majeures ou graves. Applicable à tous les champs de pratique;
- Développer une stratégie pour effectuer des vérifications relatives aux normes 13 et 14 (valeur assurable) et 11.1, 12.1, 20.2 et 20.3 (analyse préliminaire);
> Inspecteurs / enquêteurs
- Procéder à de nouvelles inspections dans le domaine de l’expertise;
- Procéder aux visites de suivi pour vérifier l’application des recommandations par les É.A. pour lesquels des lacunes importantes ont été observées;
- Procéder aux enquêtes particulières nécessaires pour vérifier la compétence des É.A. pour lesquels le syndic, le CA ou le CIP demanderaient une telle enquête (applicable à tous les champs de pratique);
- Procéder à des inspections en expertise, gestion immobilière et pratique municipale par le biais du Guide d’auto-évaluation;
Répondre aux demandes d’explication provenant d’évaluateur(s) inspecté(s) concernant les remarques et commentaires du CIP transmis aux É.A. et inclus dans le « rapport de l’inspecteur ». La réponse se fera par le biais du CIP dans les cas où l’évaluateur inspecté fait une demande écrite.
DE PUBLIER le programme de surveillance générale auprès des É.A. et sur le site Internet de l’Ordre.
Schéma du processus d’inspection professionnelle: https://oeaq.qc.ca/wp-content/uploads/2023/04/Schema_processus_inspection.pdf