Si l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ) accueille l’adoption du projet de loi n° 22 sur la réforme de l’expropriation avec des préoccupations persistantes, il salue néanmoins l’ouverture du gouvernement à modifier certains articles sur recommandation de l’Ordre et des divers acteurs qui ont participé à la commission parlementaire.
« La modernisation du système d’expropriation vieux de 40 ans était nécessaire et largement réclamée. Nous sommes heureux de voir que le gouvernement du Québec a accepté de revoir certains articles afin de protéger le public. Toutefois, nous demeurons inquiets de constater qu’il conserve certains articles qui risquent de causer préjudice et d’appauvrir la personne qui subit une expropriation », a déclaré le président de l’Ordre, Pierre Goudreau, É.A.
L’Ordre souhaite être partie prenante de cette instance à mettre sur pied et offre sa pleine collaboration à la ministre des Transports et de la Mobilité durable, madame Geneviève Guilbault.
Lire tout le communiqué publié le 29 novembre 2023.