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Infos Coronavirus

By oeaq2In ActualitésPosted

Mise à jour 27/05/2020

Face à la pandémie de coronavirus (COVID-19), l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec tient à réaffirmer sa mission de protection du public et de régulateur de la profession. Conscient de son rôle, l’OEAQ fait de son possible pour contribuer à limiter la propagation du virus et enjoint toutes les parties concernées à faire leur part.

À mesure des orientations des gouvernements fédéral et provincial, plusieurs recommandations ont été et seront formulées auprès de nos É.A.. Cette page se destine à vous tenir informer des différents communiqués émis par l’OEAQ, ainsi que répondre ou à anticiper vos  questions.

Sommaire

Instructions aux évaluateurs agréés

Suite au décret 505-2020 du 6 mai 2020 (consultable ici) qui lève la suspension applicable aux évaluateurs agréés, l’Ordre souhaite vous communiquer plusieurs instructions afin que vous puissiez mener au mieux vos activités professionnelles et de la manière la plus sécuritaire possible dans cette période où le risque demeure élevé.

En tout état de cause, nous vous rappelons que votre jugement de professionnel est impératif et doit prévaloir.

1. Visites et inspections des immeubles

Des visites et inspections intérieures et extérieures peuvent avoir lieu pour tout acte professionnel qui l’exige. L’Ordre des évaluateurs agréés du Québec recommande à ses détenteurs de permis de suivre les directives des autorités publiques, ainsi que le Protocole suggéré par l’Ordre (télécharger ici)

Entre autres, le protocole précise qu’il est primordial de fournir et d’obtenir plusieurs confirmations au préalable :

  • Valider votre état de santé, celui de vos employés et des personnes sur le site avant la visite. Pour cela, posez les questions suivantes :
    • Avez-vous des symptômes comme la toux, de la fièvre, des difficultés respiratoires, une perte soudaine de l’odorat ?
    • Est-ce que vous êtes ou avez-vous été en contact avec une personne atteinte de la COVID-19?
  • Demander au propriétaire si à sa connaissance, l’immeuble a été occupé durant les 6 derniers jours par une personne malade ayant été diagnostiquée comme porteuse du Covid-19 ou ayant éprouvée des symptômes susceptibles d’être en lien avec la Covid-19. Si oui, vous ne devez pas procéder à l’inspection avant une période d’une semaine suivant le départ des occupants soupçonnés d’avoir été malades.

Une fois ces confirmations obtenues, il est important de respecter les règles de distanciation sociale et les recommandations de l’Ordre. Entre autres :

  1. Évitez tout contact avec des personnes ou avec des surfaces;
  2. Respectez la distanciation de 2 mètres et plus;
  3. Assurez-vous d’avoir le matériel de protection nécessaire notamment : des gants, des masques, un moyen de vous nettoyer les mains, ainsi qu’une tenue adéquate qui couvre toutes les parties du corps (exemple : un sarrau) et des chaussures fermées;
  4. Portez l’équipement pour vous protéger et protéger les personnes et les lieux;
  5. Gardez vos appareils électroniques étanches et ne les portez pas à votre visage durant la visite;
  6. Ne pas manger, ne pas boire, ne pas conduire, avant de vous laver les mains;
  7. Demandez à ce que les portes et lumières soient ouvertes par l’occupant des lieux;
  8. Minimisez les contacts.

2. Instructions pour le dossier

Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer une visite complète ou que les circonstances la rendent imprécise, nous vous encourageons à produire un rapport limité en soulignant – conformément à la règle 2.4 de la norme 2 des normes de pratique professionnelles, laquelle indique que : « Tout immeuble doit faire l’objet d’une inspection, à moins de circonstances exceptionnelles lesquelles seront expliquées au rapport » – que la pandémie constitue une circonstance exceptionnelle.

Dès lors, vous devez indiquer la situation exceptionnelle au rapport et ajuster vos réserves et hypothèses de base, en plus de documenter votre dossier pour tenir compte des contraintes et limitations qui pourraient vous être imposées. Les éléments suivants doivent être documentés :

  1. La date du contrat de services professionnels ;
  2. Une référence précise à la situation de crise actuelle ;
  3. Toute limite apportée à votre contrat par le client ou des tiers ou en raison des décisions des autorités publiques ;
  4. La façon dont ces limites ont affecté votre capacité de présenter des données complètes et reflétant objectivement la valeur du bien ou du droit.

Nous vous demandons également de faire état dans vos rapports et communications de l’existence des limitations et de leur incidence sur la justesse de vos conclusions. Il est par ailleurs approprié de consigner au dossier le résumé des échanges verbaux intervenus avec vos clients ou des tiers dans la mesure où ils présentent une incidence sur la qualité des documents que vous produirez. Ce compte-rendu devrait être daté, contemporain à la communication et faire état des données pertinentes.

Encore une fois, à titre de professionnel, vous devez documenter votre dossier et indiquer au rapport si vous rencontrez une situation exceptionnelle, en plus d’ajuster les réserves et hypothèses de base. Nous vous invitons à consulter le document réserves et hypothèses (télécharger ici)

3. Instructions pour l’évaluation municipale

Dans la situation actuelle, c’est votre jugement de professionnel qui est impératif et qui doit prévaloir. Si  la vérification peut désormais  s’effectuer par la visite et l’examen complet des immeubles, la norme 20.1 règle 2.2 relative à la tenue à jour des dossiers propriétés – et plus précisément la règle 2.2.2.1 – indique que :

  1. obtenir, en cas d’impossibilité d’effectuer l’examen complet, les renseignements manquants au moyen d’une déclaration écrite du propriétaire ou de l’occupant;
  2. utiliser, quant à la description des terrains, des renseignements géoréférencés, des analyses spatiales ou des procédés cartographiques ou photographiques reconnus pour fournir les données les plus à jour possible.»

« La vérification de l’exactitude des renseignements descriptifs physiques s’effectue par la visite et l’examen complet des immeubles compris dans toute unité d’évaluation. Selon les circonstances et compte tenu de la nature de l’unité en cause, on peut toutefois :

Nous vous invitons alors à documenter adéquatement les dossiers de propriétés lorsque vous obtenez les renseignements manquants au moyen d’une déclaration écrite.

4. Comme employeur, auprès de vos collègues

Les règles de distanciation sociale s’appliquent également à votre environnement professionnel. Nous vous invitons expressément à consulter les documents mis à votre disposition par la CNESST afin d’adapter vos pratiques à la situation (consultable ici).

Comme employeur, assurez-vous d’offrir un environnement sécuritaire afin que nul ne soit contaminé. Ceci implique  :

  • L’utilisation de moyens technologiques (télétravail) lorsque c’est possible ;
  • La pose de barrières physiques (cloison pleine transparente) entre différents postes de travail trop proches ou ne pouvant être espacés ;
  • L’organisation de méthodes de travail. Par exemple :
    • privilégier les équipes les plus petites et les plus stables possibles,
    • réduire le nombre de travailleuses et travailleurs et de rotations de tâches,
    • s’il y a lieu, ne pas tenir de réunions nécessitant un regroupement physique, – éviter de partager des objets,
    • limiter les sorties et les déplacements au strict nécessaire ;
  • La fourniture d’équipements de protection individuelle adaptés au risque;
  • Le maintien des mesures d’hygiène et l’entretien des locaux, notamment :
    • Assurer le bon fonctionnement et l’entretien des systèmes de ventilation,
    • Nettoyer les installations sanitaires fréquemment,
    • Nettoyer les aires de repas après chaque repas et les désinfecter quotidiennement,
    • Nettoyer  les surfaces fréquemment touchées. 

Comme employé, vous devez prendre une part active à toutes les mesures pour rendre votre environnement sécuritaire, notamment en respectant les règles de distanciation et les mesures d’hygiène.

6.Trousse à outils

Aussi disponibles sur la page internet de l’Ordre sur la situation de la pandémie, nous modifions régulièrement les documents de la trousse à outils :

Activités de l’OEAQ

1. Le fonctionnement de la permanence 

Nous avons mis en place notre plan de continuité des services. La décision a été prise de réduire la présence du personnel de l’OEAQ.

À compter du mardi 17 mars 2020, le comptoir à la clientèle de l’Ordre et celui du Fonds d’assurance seront fermés. La permanence reste toutefois mobilisée pour répondre à vos demandes et poursuit ses activités.

Veuillez contacter l’équipe par courriel ou laisser un message téléphonique sur la boîte vocale de votre correspondant. Nous communiquerons avec vous dans les meilleurs délais.

2. Formations

  • Pour les formations en salle prévues à compter 1er avril, des informations seront communiquées aux participants dans la semaine à venir. Si vous des questions, contactez admission@oeaq.qc.ca. Les formations en ligne sont privilégiées, dont certaines seront disponibles sous peu
  • Les politiques de remboursement sont assouplies. Les participants inscrits à des événements ayant lieu prochainement peuvent demander de se faire rembourser sans pénalité.

Ressources

Si vous éprouvez des difficultés, sachez qu’il existe plusieurs services et prestations mis à votre disposition par les instances gouvernementales et différents organismes.