Dossier d'admission à l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec : recours et plaintes
Porter plainte contre l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec auprès du Commissaire à l'admission de l'Office des professions du Québec
En cas d’insatisfaction du traitement de votre dossier d’admission, vous pouvez déposer une plainte auprès d’une entité gouvernementale indépendante : le Commissaire à l’admission aux professions, rattaché à l’Office des professions du Québec.
Le Commissaire est chargé par la loi de recevoir et d’examiner toute plainte d’une personne contre un ordre professionnel qui concerne le fonctionnement des mécanismes de reconnaissance tels que l’équivalence de diplôme ou de formation, ou la délivrance de type « permis sur permis ». Il s’assurera que l’OEAQ a traité votre dossier de façon équitable, objective, transparente, cohérente et efficace. Vous devez toutefois savoir que seul l’Ordre peut se prononcer sur vos compétences et statuer sur la reconnaissance de celles-ci. Le recours au Commissaire n’est pas une contre-évaluation de vos compétences ni un mécanisme d’appel ou de révision de la décision de l’Ordre sur la reconnaissance de vos compétences.