L’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (ci-après « Ordre » ou « OEAQ ») possède et exploite des sites Internet aux adresses oeaq.qc.ca et misesurtavaleur.ca. Ces sites sont accessibles à tous, sauf indication contraire en ce qui concerne certaines sections réservées aux évaluateurs agréés et stagiaires de l’Ordre.
En naviguant sur notre site Internet, vous acceptez les modalités et conditions d’utilisation qui suivent.
Droits d'auteur et propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, la forme et le contenu du site Internet de l’Ordre sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, incluant les droits d’auteurs. L’ensemble des renseignements et des documents accessibles sur le site est la propriété exclusive de l’Ordre.
Il est interdit de reproduire pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, les textes, opinions, avis, renseignements et informations contenus ou rendus disponibles sur les sites Internet de l’Ordre. Toutefois, il est possible de faire une demande de reproduction en s’adressant à Communication@oeaq.qc.ca. Une fois l’approbation obtenue, l’utilisateur doit obligatoirement suivre les instructions de l’Ordre à ce sujet.
La reproduction à des fins strictement personnelles par l’utilisateur est permise, avec mention de la source et par la reproduction fidèle du texte.
Il est strictement interdit de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales, les textes, opinions, avis, renseignements et informations contenus ou rendus disponibles sur le présent site.
Limitation de responsabilité
L’Ordre des évaluateurs agréés possède et exploite un site Web à l’adresse https://oeaq.qc.ca (« le site ») et tous les micro-sites liés à ce nom de domaine.
Sauf précision sur le site, celui-ci est accessible à tous les utilisateurs (« l’utilisateur »). En explorant ce site, vous acceptez les conditions qui suivent. En cas de refus d’adhérer aux conditions, veuillez ne pas consulter ce site.
L’Ordre peut modifier les informations ci-après par une simple mise à jour de cette page Web du site.
Protection des renseignements personnels
En matière de protection des renseignements personnels, l’Ordre est assujetti aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Limitation de responsabilité
Les textes, opinions, avis, renseignements, images et informations exprimés ou rendus disponibles sur le présent site ou par hyperliens n’engagent que la responsabilité des auteurs et non celle de l’Ordre et de ses autorités.
Le contenu et les hyperliens du site sont diffusés à des fins informatives. Ils ne doivent en aucun cas être interprétés comme des conseils juridiques ou d’experts en aucune matière. Les informations, documents ou image sur le site sont offerts « tels quels » à la date publiée.
L’Ordre a pour objectif de maintenir le site à jour, mais il ne s’engage pas à faire une mise à jour continuelle. L’Ordre se réserve le droit de modifier le site sans aucun préavis.
L’Ordre décline toute responsabilité pour les inexactitudes, erreurs ou omissions relevées sur son site ainsi que pour les conséquences de quelque nature qu’elles soient, liées à son utilisation. Advenant le cas où vous trouviez une erreur sur le site, vous êtes prié de communiquer avec l’administrateur du site pour que celle-ci soit corrigée le plus rapidement possible communication@oeaq.qc.ca.
L’Ordre ne garantit pas un accès sans interruption au site, au contenu des hyperliens et aux liens menant vers le site transmis par courriels.
Le site de l’Ordre peut contenir des liens vers des sites Web externes. Ces liens sont fournis à titre de référence uniquement et l’Ordre n’est pas responsable du contenu, ni du matériel disponible sur ces autres sites. De plus, le fait que le site de l’Ordre contient des liens vers des sites externes ne signifie pas que l’Ordre s’associe aux sociétés ou organismes qui publient ces sites.
En tout temps l’Ordre se réserve le droit de ne pas publier des informations dont les propos seraient injurieux, discriminatoires, vulgaires ou qui contiendraient de faux allégués.
Sécurité et confidentialité
L’Ordre possède un système de protection encadrant ses communications électroniques et informatiques. Toutefois, l’Ordre n’est aucunement responsable de la transmission éventuelle de virus informatiques de quelconque façon. La consultation du site ou le téléchargement de documents et images provenant du site sont entièrement au risque de l’utilisateur.
Bien que l’Ordre prenne les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du site, celui-ci n’est pas responsable de quelque dommage causé à l’utilisateur ou à un tiers par l’utilisation de ce site.
Courrier électronique
Les courriers électroniques que l’utilisateur expédie dans la section « Contact » ou ailleurs sur le site ne sont pas sécurisés lors de leur transmission. Il est donc important de n’y inclure aucun renseignement personnel et aucune information confidentielle.
Lois applicables et juridiction
C
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées en fonction des lois québécoises et canadiennes. Tout litige résultant de l’application de ces conditions d’utilisation doit être porté devant le tribunal du district judiciaire du siège de l’Ordre, à savoir : Montréal.
Pour tout commentaire ou toute information concernant les présentes ou l’utilisation du site, veuillez contacter l’administrateur du site à l’adresse suivante : communication@oeaq.qc.ca.
Navigateurs supportés
L’utilisateur doit s’assurer que son navigateur Web ne présente aucune lacune sur le plan de la sécurité en effectuant des mises à jour fréquentes de son système. Les navigateurs Google Chrome, Mozilla Firefox, Explorer et Safari (pour ordinateurs Mac) sont toutefois supportés par la plupart des systèmes afin d’utiliser le site de l’Ordre.
Si le site de l’Ordre demeure accessible avec un navigateur plus ancien ou moins conforme, il se peut que la présentation visuelle soit dégradée et/ou que certaines fonctionnalités ne puissent être utilisées.
En cas de problème de navigation sur le site de l’Ordre, il est recommandé d’effectuer les mise à jour requises ou de télécharger l’un des navigateurs mentionnés ci-haut.
Messages électroniques
L’Ordre se conforme à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) entrée en vigueur le 1er juillet 2014 qui stipule qu’il est maintenant interdit d’envoyer des messages électroniques commerciaux (MEC) sans le consentement (la permission) du destinataire. Un MEC est un message qui encourage la participation à une activité commerciale, notamment l’offre, l’annonce ou la promotion d’un produit, d’un service ou d’une personne.
Si un destinataire reçoit un MEC de l’Ordre, c’est qu’il est inscrit sur la liste d’envoi de ce type de communication ou qu’il s’est procuré, au cours des deux dernières années, un ou plusieurs produits et services de l’Ordre. Toutefois, il peut en tout temps gérer ses abonnements aux envois électroniques de l’Ordre.
Les communications liées à la raison d’être de l’Ordre, à savoir, la protection du public, de même que celles liées aux activités reliées au cadre législatif et réglementaire de la profession ne constituent pas un message électronique commercial (MEC) en vertu de la LCAP. C’est pourquoi ces communications continueront d’être acheminées aux détenteurs de permis et aux candidats électroniquement et qu’il n’est pas possible de se désabonner de ce genre de communications.
De plus, selon l’article 6 de la LCAP, la Loi ne s’applique pas au message électronique commercial envoyé par un organisme de bienfaisance, enregistré au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu ou en son nom si le principal objet du message est de lever des fonds pour les activités de bienfaisance de l’organisme en cause.
Pour toute question, veuillez communiquer avec nous par courriel à oeaq@oeaq.qc.ca