Objectifs du cours
Quand il aura complété cette activité de formation, le participant sera en mesure de:
- Connaître les aspects fondamentaux de la Loi sur la fiscalité municipale et des règlements qui en découlent;
- Comprendre le processus de confection et de tenue à jour des rôles d’évaluation;
- Comprendre la mécanique et les enjeux sous-jacents à certains éléments-clés de la confection d’un rôle, tels que l’établissement des unités de voisinage, le paramétrage des terrains et l’évaluation de masse par comparaison directe;
- Analyser le comportement d’un rôle d’évaluation par diverses mesures de sa performance;
- Saisir les principaux enjeux liant le rôle d’évaluation et la fiscalité foncière au Québec.
Contenu
L’impôt foncier et la valeur des immeubles (1,0 h)
- Évolution historique
- Pertinence de la valeur marchande comme base d’imposition
- Organisation des travaux au Québec
- Comparaison avec les autres provinces, états ou pays
Les dispositions législatives et réglementaires spécifiques à l’évaluation municipale (2,5 h)
- Loi sur la fiscalité municipale
- Règlements applicables à l’évaluation municipale
- Manuel d’évaluation foncière du Québec
- Normes de pratique spécifiques à l’évaluation municipale
Le processus de confection du rôle d’évaluation (6,5 h)
- Le fichier des mutations immobilières
- Les dossiers de propriété
- Le système d’information géographique
- Le fichier des unités de voisinage
- La mesure des taux de variation du marché
- L’équilibration du rôle
- Le contenu du rôle
- Le sommaire du rôle
- La proportion médiane
- Les indicateurs de performance et l’examen des rôles
Les modifications possibles après le dépôt du rôle (1,0 h)
- La tenue à jour du rôle d’évaluation
- La correction d’office
- La révision administrative
- Les recours devant les tribunaux
Le rôle d’évaluation et ses fonctions en fiscalité municipale (1,0 h)
- Le budget municipal
- Le régime des taux variés de taxation
- Les déplacements fiscaux
Formateurs
Mme Marie-Hélène Cadrin, É.A. et Mme Valérie Brindle, É.A.
Cadre pédagogique
Le cours se déroule principalement sous forme de présentation magistrale et inclut des cas pratiques.