Rôle d’audiences du conseil de discipline

Dossier 18-2018-069

Le 2 octobre 2018 (culpabilité), à 9h30, à Montréal, 500, boul. René-Lévesque Ouest, 18e étage, salle 18.113.

Conseil de discipline

Me Myriam Giroux-Del Zotto, présidente

M. Alexandre Bessette, É.A.

M. Mélanie Laplante, É.A. 

Plaignant(e)

M. Pierre Turcotte, É.A., syndic

(Me Jean-Simon Britten)

Intimé(e)

M. Michel Bouchard, É.A.

Nature de la plainte disciplinaire 

Avoir entravé le travail du comité d’inspection professionnelle de l’OEAQ et le travail du syndic de l’OEAQ. 

 

Dossier 18-2018-068

Les 3 et 4 octobre 2018 (culpabilité), à 9h30, à Montréal, 500, boul. René-Lévesque Ouest, 18e étage, salle 18.113.

Conseil de discipline

Me Lyne Lavergne, présidente

M. Claude Landry, É.A.

M. Jean Trudel, É.A. 

Plaignant(e)

M. Pierre Turcotte, É.A., syndic

(Me François Montfils)

Intimé(e)

M. Alain Lemaire, É.A.

Nature de la plainte disciplinaire 

Ne pas avoir respecté les Normes de pratique professionnelle dans le cadre du rapport d’évaluation portant sur la valeur marchande d’un immeuble.