Normes de pratique, guides et lignes directrices

Les Normes de pratique professionnelle de l’OEAQ sont les règles de l’art pour l’exercice de la profession d’évaluateur agréé.  Dans le but d’assurer la qualité et l’uniformité des services professionnels, les normes précisent la substance des actes reconnus à la profession et le contenu minimal des rapports préparés par les évaluateurs.  Ces normes sont fortement inspirées des normes américaines élaborées par Appraisal Foundation des États-Unis  (Uniform Standards of Professional Appraisal Practice)Dans un contexte de libre-échange, il convient bien sûr que les évaluateurs québécois soient soumis à des normes de pratique équivalentes.  L’Ordre a cependant adapté ces normes pour tenir compte du caractère distinct du Québec en matière de régime de droit (Code civil), de fiscalité municipale et de loi relative à l’expropriation, notamment.

Normes de pratique professionnelle de l’OEAQ (version au 4 juillet 2016)

Annexes – valeur aux fins d’assurance 

*Pour se procurer l’application :

Alain Fontaine, É.A., Directeur du développement des affaires, Évaluation foncière, PG Solutions

afontaine@pgsolutions.com ou (866) 617-4468 poste 69102

 

Politique de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec à l’égard de la cotisation annuelle

Guide en matière d’établissement de la JVM aux fins d’autocotisation de la TPS et de la TVQ (version 26 juin 2014)

Article Timely Recognition of Development Profit: A Fair Value Perspective (référence pour le cours sur la JVM)

Ligne directrice sur l’estimation des loyers marchands des espaces de stationnement (version mars 2014)

Guide d’appel d’offres pour des services en évaluation municipale et la modernisation des rôles d’évaluation (document modèle d’appel d’offres pour des services professionnels en évaluation foncière)