Rôle d’audiences du conseil de discipline

Dossier 18-2015-064

Le 21 février 2017 (culpabilité), à 9h30, à Montréal, 500, boul. René-Lévesque Ouest, 18e étage, salle 18.114.

Conseil de discipline

Me Guy Giguère, président

Mme Alison K. Chave, É.A.

Mme Annie Labbé, É.A. 

Plaignant(e)

M. Denis Savoie, É.A. (syndic adjoint)

(Me François Montfils)

Intimé(e)

M. Luc Guilbault

(Me Jean R. Prince)

Nature de la plainte disciplinaire 

Avoir fait défaut de respecter les normes de pratique professionnelle.