Réglementation

Le Code des professions (RLRQ, c. C-26) est la loi qui chapeaute les 45 ordres professionnels au Québec. En vertu de celle-ci, un ordre professionnel se doit d’adopter plusieurs règlements qui régiront les professionnels membres de cet ordre. Le principal règlement auquel vous voudrez vous référer est le Code de déontologie des membres de l’OEAQ, c’est-à-dire l’ensemble des règles déontologiques auxquelles ces derniers sont assujettis.

Pour en connaître davantage sur le système professionnel, nous vous proposons de visiter le site Internet de l’Office des professions du Québec (www.opq.gouv.qc.ca)  –  l’organisme gouvernemental qui veille à ce que les ordres assurent la protection du public utilisateur de services professionnels ainsi que le site du Conseil interprofessionnel du Québec (https://professions-quebec.org/) – la voix collective des ordres professionnels.

 

Règlements de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec