FAQ

L’article 23 du Code des professions définit la principale fonction des ordres professionnels comme étant la protection du public par le contrôle de l’exercice de ses membres. Une association professionnelle a pour premier mandat de représenter les intérêts de ses membres.

Cela ne signifie pas pour autant que les ordres professionnels ne se soucient pas des intérêts de leurs membres et les associations de ceux du public; toutefois, il peut arriver que les approches ou les priorités divergent, en fonction des mandats respectifs de chacun.

Les deux types d’organismes ont souvent des fonctions similaires telles la formation continue, les activités corporatives, l’organisation de colloques ou congrès, la promotion de la profession, les représentations publiques, etc.

En retenant les services professionnels d’un  évaluateur agréé, donc membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, vous vous assurez que cette personne:

  • a reçu une formation de niveau universitaire;
  • a passé avec succès l’examen d’admission à l’Ordre;
  • met à jour ses connaissances de façon régulière;
  • fait l’objet de surveillance de la part de l’Ordre; et
  • possède une assurance de la responsabilité professionnelle.

En cas d’insatisfaction, vous disposez des recours contre le professionnel : un recours disciplinaire, en déposant une demande d’enquête au syndic et un recours civil via l’assurance de la responsabilité professionnelle.

Le meilleur moyen de vous en assurer est de vérifier si son nom apparaît au Tableau des membres sur ce site. Ce répertoire est continuellement mis à jour, ce qui vous assure qu’une personne dont le nom y apparaît est membre en règle de l’Ordre. Toutefois, si le nom n’y apparaît pas, cela n’implique pas nécessairement que cette  personne n’est pas inscrite au Tableau des membres.

En cas de doute, veuillez téléphoner à l’Ordre au (514) 281 9888 ou 1 800 982 5387.

 Vous pourrez savoir si l’évaluateur agréé avec lequel vous vous apprêtez à transiger a déjà été poursuivi pour une infraction disciplinaire :

 

L’inspection pré-achat consiste à inspecter les composantes visibles d’un immeuble afin d’identifier les défauts apparents majeurs. Pour sa part, l’évaluation vise plutôt à établir la valeur financière de l’immeuble.

L’inspecteur en bâtiment s’attardera à la construction de l’immeuble mais n’émettra pas d’opinion sur sa valeur. Bien que l’état de l’immeuble influence la valeur, l’évaluateur agréé n’inspectera pas la propriété de façon aussi poussée que l’inspecteur  et ne fera pas de rapport sur l’état de l’immeuble, si ce n’est de mentionner dans son rapport d’évaluation certains facteurs évidents qui ont un impact sur sa valeur.

Oui. Les évaluateurs agréés ne font pas d’évaluation d’automobiles ou d’œuvres d’art. Toutefois, certains évaluateurs agréés peuvent estimer la valeur d’un fonds de commerce, d’une entreprise ou d’équipements mobiliers. 

Lorsque vous demandez un rapport d’évaluation, disons pour une propriété résidentielle, vous pouvez vous attendre à recevoir l’évaluateur ou bien l’un de ses employés qui visitera et prendra des photos de la propriété. Par la suite, le rapport sera rédigé et signé par l’évaluateur agréé. Ce rapport devrait vous être remis avec toutes les explications dont vous avez besoin pour bien comprendre comment l’évaluateur en est arrivé à établir cette valeur.  En d’autres mots, l’évaluateur agréé signe une opinion motivée, c’est pourquoi les détails justifiant la valeur retenue doivent apparaître au rapport.

Si le rapport est confectionné aux fins de partage de patrimoine familial ou aux fins d’expropriation, vous pourrez aussi convenir avec l’évaluateur que ce dernier devra se présenter devant le tribunal, s’il y a lieu, à titre de témoin expert. 

Bien entendu, les services d’un évaluateur agréé sont beaucoup plus diversifiés que ce qui est mentionné ci-haut. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la section 2.3 de ce site.

L’évaluation immobilière n’est pas une science exacte et bien qu’un rapport d’évaluation doive déterminer de façon objective et impartiale la valeur d’un immeuble, il constitue néanmoins une opinion qui fait suite à l’analyse de l’évaluateur.

De la même façon que deux avocats peuvent avoir une interprétation différente d’un même article de loi, deux évaluateurs agréés pourraient arriver à une valeur différente pour le même immeuble. Cela ne signifie pas nécessairement que l’un d’eux a mal fait son travail.

Si l’écart est vraiment très grand ou si vous avez des doutes sur la qualité du service professionnel rendu par un évaluateur agréé, nous vous invitons à communiquer avec le syndic de l’Ordre.

Oui. L’évaluateur agréé n’a pas l’obligation de visiter lui-même la propriété à évaluer, en autant que le rapport d’évaluation mentionne ce fait. Il est courant que ce soit des techniciens ou autres employés de l’évaluateur qui visitent les immeubles et en font rapport au professionnel.

 

Le Code de déontologie des membres de l’OEAQ a défini le client d’un évaluateur agréé comme étant « celui qui requiert ses services » (art. 14). Ainsi, lorsque vous faites une demande de prêt hypothécaire, l’institution financière peut demander que soit préparé un rapport d’évaluation. Si  l’institution financière donne le mandat directement à l’évaluateur agréé, celui-ci devra considérer cette institution comme cliente, même si en bout de ligne, c’est vous qui payez le rapport.

L’évaluateur agréé ne rendra des comptes et ne remettra son rapport qu’à l’institution cliente (et habituellement, le compte d’honoraires). L’évaluateur agréé étant tenu au secret professionnel, vous ne pourrez obtenir votre propre copie du rapport que si l’institution prêteuse y consente.

Pour éviter cette situation, vous pourriez demander à votre institution financière si vous pouvez vous-même mandater un évaluateur agréé pour faire le travail. Si elle accepte, il est possible qu’elle vous donne une liste d’évaluateurs agréés avec qui elle fait habituellement affaire, en vous demandant d’en choisir un parmi ceux-ci.

Non. À ce jour, l’Ordre n’a établi aucun tarif indicatif pour les services d’un évaluateur agréé. 

Les honoraires pour une évaluation immobilière peuvent varier en fonction de la région dans laquelle se trouve l’immeuble, du type de propriété à évaluer, des fins pour lesquelles est confectionné le rapport d’évaluation, etc. Nous vous conseillons donc de téléphoner à quelques évaluateurs agréés afin de comparer les tarifs et de leur demander ce que vous obtiendrez pour ce prix.

Dans un tel cas, c’est le syndic de l’Ordre qui peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec lui sans crainte que l’évaluateur agréé en cause ne soit mis au courant de votre démarche. En effet, le syndic est d’abord là pour répondre à vos questions. Suite aux éclaircissements obtenus de sa part, si vous désirez toujours faire une demande d’enquête, vous le pourrez. La discrétion est assurée.

Vous pouvez rejoindre les membres de l’Ordre de diverses façons : par la poste, par courrier électronique, par le biais de ce site ou bien par l’AlinÉA, la revue interne.

Si vous désirez faire une publicité s’adressant à tous les membres, c’est l’envoi postal ou l’AlinÉA qui sont les meilleurs véhicules. S’il s’agit d’une publicité ciblée, il est possible de rejoindre une certaine catégorie de membres par courrier.

Si vous avez à faire paraître une offre d’emploi, ce site possède une section spécifique à cet effet dans la section réservée aux membres et stagiaires. L’envoi postal peut aussi s’y prêter.

Pour connaître les tarifs et les modalités applicables, veuillez prendre connaissance de la Politique en vigueur en matière de publicité. Adressez-vous à Mme Josée Laporte (jlaporte@oeaq.qc.ca) pour plus de détails.