Comités et groupes de travail

Le conseil de discipline

Conformément à l’article 116 du Code des professions, le conseil de discipline est saisi de toute plainte formulée contre un professionnel pour une infraction aux dispositions du Code des professions, de la loi constituant l’ordre dont il est membre ou des règlements adoptés conformément au Code des professions ou à ladite loi.

Le conseil d’arbitrage des comptes

Conformément à l’article 88 du Code des professions, le conseil d’arbitrage des comptes doit déterminer, s’il y a lieu, le remboursement auquel une personne peut avoir droit et ce, en conformité avec les dispositions du Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des évaluateurs agréés.

Le comité de révision

Constitué en vertu de l’article 123.3. du Code des professions, le comité de révision a pour fonction de donner à toute personne qui le lui demande et qui a déjà demandé au syndic la tenue d’une enquête, un avis relativement à la décision du syndic de ne pas porter plainte contre l’évaluateur agréé.

Le comité d’inspection professionnelle

Institué conformément aux articles 109 et 112 du Code des professions, le comité d’inspection professionnelle a comme mandat de surveiller l’exercice de la profession en réalisant annuellement un programme d’inspection de la pratique des membres. En tant qu’inspecteur et enquêteur, Christiane Guimond, É.A., assiste le comité dans la réalisation de ce mandat.

Le comité d’admission

Le mandat du comité d’admission est de gérer l’application des règlements relatifs à l’admission et de s’assurer de la qualité de la formation des candidats à l’exercice de la profession.

Le comité de formation continue

Le mandat du comité de formation continue a été dans le passé d’offrir chaque année aux membres de l’Ordre un programme d’activités de formation continue visant principalement l’amélioration de la qualité des services professionnels rendus au public. Suite à la restructuration, ce mandat a été élargi pour intégrer la coordination et l’actualisation de l’ensemble des activités de formation destinées aux évaluateurs et à leurs partenaires, incluant le Programme de formation professionnelle en évaluation.

Le comité de la formation

Ce comité est chargé d’examiner, dans le respect des compétences respectives et complémentaires de l’Ordre, des établissements d’enseignement universitaire et du ministère de l’Éducation, les questions relatives à la qualité de la formation des évaluateurs agréés, soit l’adéquation de la formation aux compétences professionnelles à acquérir pour l’exercice de la profession d’évaluateur agréé.